Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «La bande à Limée».
Article 2 - Objet
«La bande à Limée» est un groupe militant qui vise à réunir les parent désenfantés par homicide pour faire entendre leurs voix, rompre l’isolement, et mettre en avant les dysfonctionnements autour de ces tragédies. Commettre un homicide est le fait de tuer un autre être humain et dans la majorité des cas, cet acte est considéré comme l'un des crimes les plus graves. Nous comptons en France, en moyenne, deux homicides par jour... Les enfants ne sont pas épargnés. Limée est l'anagramme d'Emilie, la petite fille qui a inspiré le projet, morte par homicide à l’âge de 10 ans.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 53 rue de craon 53800 RENAZE. Il pourra être transféré par simple décision de la présidente et les membres en seront informés par courrier.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
Membres fondateurs (4) :
Alexandra Police : Présidente, Trésorière, Webmaster
Elodie Simon :Vice-présidente
Brigitte tehard : Secrétaire
Sandrine chesneau : Publiciste
Article 5 – Admission
Les demandes d’entrées au sein de l’association se feront sous réserve d’acceptation par le conseil général grâce à une lettre écrite, et au formulaire d’adhésion qui sont à compléter et à nous retourner. Ces mêmes formulaires sont disponibles et imprimables en ligne. Toutes mentions erronées ou mensongères seront considérées comme nul et ne seront donc pas prises en compte, rendant l’engagement caduc, conformément à l’article 4 et 5 du règlement.
Article 6 – Membres
Sont membres fondateurs, Alexandra Police : Présidente, Trésorière, Webmaster. Elodie Simon :Vice-présidente. Brigitte tehard : Secrétaire. Sandrine chesneau : Publiciste.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 15 euros par an. Ces derniers deviendront donc adhérents pendant un an sous réserve d’acceptation par le conseil général conformément à l’article 5 du règlement. Ses membres pourront prendre part aux groupes de paroles, au repas annuel de «La bande à Limée», et recevrons un courrier d’informations tous les six mois. Les adhérant(e)s pourront êtres invités à participer à des sondages et des votes pour connaître leurs avis et leurs différentes idées afin de faire évoluer «La bande à limée». Et bénéficieront d’informations par SMS. Une carte de membre leur sera fournis. Toutes cotisations versées à l’association sont définitivement acquises. Un remboursement ne pourra pas non plus être réclamé en cours d’année suite à une démission, ou une exclusion justifiées par nos statut ou notre règlement intérieur ci-présent.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services concrets et importants à l'association. Ils sont dispensés de cotisations et seront présentés comme tels.
Sont membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui soutiennent financièrement l'association au-delà de la cotisation normale.
Sont membres de droit : ce sont les personnes admises par la simple volonté des fondateurs, appartenant à un organisme le plus souvent (par exemple, des représentants des collectivités ou établissements publics, d’une école, ou d'une autre association).
Sont sympathisants : Toutes personnes soutenant directement ou indirectement «La bande à Limée» via notre réseau virtuel, ou par leur simple présence dans le réel par un bénévolat et une présence irrégulière. Désenfantés, ou non.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau ou à répondre de ses actes par lettre simple pour fournir des explications.
d) Le cas de non-respect de notre règlement intérieur
e) Une absence prolongée au sein de l’association qui dépasserait une année
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des cotisations s’élevant à 15 euros par an et par adhérant
b) Les dons manuels envoyés au siège de « la bande à Limée »
c) Les ressources fournies par les différentes possibilités qu’offre Internet
d) Les dons matériaux envoyés au siège de « la bande à Limée »
e) La brocante solidaire
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil constitué de 4 membres. Ces membres seront réélus automatiquement chaque année, sauf en cas de refus qui devra être rédigé par courrier et adressé au siège de «La bande à Limée». Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Alexandra Police : Présidente, Trésorière, Webmaster. Élue de façon définitive.
Elodie Simon :Vice-présidente. Rééligible chaque année.
Brigitte tehard : Secrétaire. Rééligible chaque année.
Sandrine chesneau : publiciste. Rééligible chaque année.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation de la présidente ou bien à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix de la présidente est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. Ils seront contactés et informés par courrier de l'assemblée générale ordinaire se réunissant une fois chaque année. La présidente, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association accompagné par les membres du bureau. La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
En cas de besoin où à la demande de la moitié des membres actifs et des membres du bureau, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ainsi qu’à la gestion du réseau Internet là représentant.
Article 14 – Dissolution
La dissolution devra être prononcée par la présidente uniquement, et les bénéfices seraient alors reversés à une ou plusieurs associations déclarées au journal des associations.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «La bande à Limée».
Article 2 - Objet
«La bande à Limée» est un groupe militant qui vise à réunir les parent désenfantés par homicide pour faire entendre leurs voix, rompre l’isolement, et mettre en avant les dysfonctionnements autour de ces tragédies. Commettre un homicide est le fait de tuer un autre être humain et dans la majorité des cas, cet acte est considéré comme l'un des crimes les plus graves. Nous comptons en France, en moyenne, deux homicides par jour... Les enfants ne sont pas épargnés. Limée est l'anagramme d'Emilie, la petite fille qui a inspiré le projet, morte par homicide à l’âge de 10 ans.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 53 rue de craon 53800 RENAZE. Il pourra être transféré par simple décision de la présidente et les membres en seront informés par courrier.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
Membres fondateurs (4) :
Alexandra Police : Présidente, Trésorière, Webmaster
Elodie Simon :Vice-présidente
Brigitte tehard : Secrétaire
Sandrine chesneau : Publiciste
Article 5 – Admission
Les demandes d’entrées au sein de l’association se feront sous réserve d’acceptation par le conseil général grâce à une lettre écrite, et au formulaire d’adhésion qui sont à compléter et à nous retourner. Ces mêmes formulaires sont disponibles et imprimables en ligne. Toutes mentions erronées ou mensongères seront considérées comme nul et ne seront donc pas prises en compte, rendant l’engagement caduc, conformément à l’article 4 et 5 du règlement.
Article 6 – Membres
Sont membres fondateurs, Alexandra Police : Présidente, Trésorière, Webmaster. Elodie Simon :Vice-présidente. Brigitte tehard : Secrétaire. Sandrine chesneau : Publiciste.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 15 euros par an. Ces derniers deviendront donc adhérents pendant un an sous réserve d’acceptation par le conseil général conformément à l’article 5 du règlement. Ses membres pourront prendre part aux groupes de paroles, au repas annuel de «La bande à Limée», et recevrons un courrier d’informations tous les six mois. Les adhérant(e)s pourront êtres invités à participer à des sondages et des votes pour connaître leurs avis et leurs différentes idées afin de faire évoluer «La bande à limée». Et bénéficieront d’informations par SMS. Une carte de membre leur sera fournis. Toutes cotisations versées à l’association sont définitivement acquises. Un remboursement ne pourra pas non plus être réclamé en cours d’année suite à une démission, ou une exclusion justifiées par nos statut ou notre règlement intérieur ci-présent.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services concrets et importants à l'association. Ils sont dispensés de cotisations et seront présentés comme tels.
Sont membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui soutiennent financièrement l'association au-delà de la cotisation normale.
Sont membres de droit : ce sont les personnes admises par la simple volonté des fondateurs, appartenant à un organisme le plus souvent (par exemple, des représentants des collectivités ou établissements publics, d’une école, ou d'une autre association).
Sont sympathisants : Toutes personnes soutenant directement ou indirectement «La bande à Limée» via notre réseau virtuel, ou par leur simple présence dans le réel par un bénévolat et une présence irrégulière. Désenfantés, ou non.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau ou à répondre de ses actes par lettre simple pour fournir des explications.
d) Le cas de non-respect de notre règlement intérieur
e) Une absence prolongée au sein de l’association qui dépasserait une année
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des cotisations s’élevant à 15 euros par an et par adhérant
b) Les dons manuels envoyés au siège de « la bande à Limée »
c) Les ressources fournies par les différentes possibilités qu’offre Internet
d) Les dons matériaux envoyés au siège de « la bande à Limée »
e) La brocante solidaire
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil constitué de 4 membres. Ces membres seront réélus automatiquement chaque année, sauf en cas de refus qui devra être rédigé par courrier et adressé au siège de «La bande à Limée». Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Alexandra Police : Présidente, Trésorière, Webmaster. Élue de façon définitive.
Elodie Simon :Vice-présidente. Rééligible chaque année.
Brigitte tehard : Secrétaire. Rééligible chaque année.
Sandrine chesneau : publiciste. Rééligible chaque année.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation de la présidente ou bien à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix de la présidente est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. Ils seront contactés et informés par courrier de l'assemblée générale ordinaire se réunissant une fois chaque année. La présidente, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association accompagné par les membres du bureau. La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
En cas de besoin où à la demande de la moitié des membres actifs et des membres du bureau, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ainsi qu’à la gestion du réseau Internet là représentant.
Article 14 – Dissolution
La dissolution devra être prononcée par la présidente uniquement, et les bénéfices seraient alors reversés à une ou plusieurs associations déclarées au journal des associations.
Lun 25 Avr - 21:50 par 
